Mentions légales

1. Éditeur

Le site tapnow.fr et la plateforme app.tapnow.fr (ensemble, le "Service") sont édités par :

• TAPNOW, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
• Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
• Immatriculée au RCS Paris 107 733 446, SIRET 107 733 446 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 107 733 446
• Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
• Président : Ethan Sitbon
• Email : contact@tapnow.fr

2. Directeur de la publication

Ethan Sitbon, en qualité de Président de la société TAPNOW.

3. Hébergement

Site vitrine, plateforme et base de données. IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France. Site : ionos.fr. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Documents transmis par les clients des établissements. Les documents déposés via un TapNow en mode sécurisé sont stockés, sous forme chiffrée, chez Leviia SAS, 14 avenue de l'Europe, 77144 Montévrain, France, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du code de la santé publique et certifié ISO 27001. Les serveurs sont situés en France.

Les modalités de traitement des documents sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation et dans la Politique de confidentialité.

4. Nous contacter

Pour toute question relative au Service : contact@tapnow.fr.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : par email à la même adresse, ou par courrier au siège social (173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France), à l'attention du responsable de la protection des données.

5. Propriété intellectuelle

La marque TapNow, le logo, le nom de domaine tapnow.fr, la charte graphique, les textes, photographies, illustrations, vidéos, maquettes, bases de données et logiciels composant le Service sont la propriété exclusive de TAPNOW ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TAPNOW, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les marques de tiers citées sur le Service (notamment Google, Instagram, Facebook, WhatsApp, LinkedIn, Doctolib) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Les visuels d'établissements et de produits présentés à titre d'exemple sur le site ne constituent ni une recommandation ni une publicité pour ces produits.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies. Le site tapnow.fr n'utilise qu'un cookie de mesure d'audience, déposé uniquement avec votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en pied de page.

7. Responsabilité et liens

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables.