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Politique de confidentialité et cookies

1. Qui sommes-nous

TAPNOW, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, RCS Paris 107 733 446, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact pour toute question relative aux données : contact@tapnow.fr, ou par courrier au siège social, à l'attention du responsable de la protection des données.

2. À qui s'adresse cette politique

  • Les établissements (pharmacies, cabinets, commerces) et leurs collaborateurs qui utilisent la plateforme : TapNow est responsable de traitement de leurs données de compte, de facturation et d'usage (section 3).
  • Les clients des établissements qui utilisent une Page TapNow depuis leur téléphone (les "Visiteurs") : l'établissement est responsable de traitement et TapNow agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement annexé aux Conditions générales d'utilisation (section 4).
  • Les visiteurs du site vitrine tapnow.fr (section 5).
  • Les ambassadeurs et annonceurs de la régie, dont les données de compte et de facturation sont traitées dans des conditions comparables à celles des établissements.

3. Établissements et leurs collaborateurs

Les données de l'établissement sont hébergées chez IONOS (Union européenne). Les données bancaires sont collectées directement par Stripe sur ses propres pages sécurisées.

4. Clients des établissements (Visiteurs des Pages TapNow)

Cette section vous concerne si vous avez approché votre téléphone d'un TapNow ou scanné son QR code dans une pharmacie, un cabinet ou un commerce. Aucun compte, aucune application, et aucune donnée d'identification n'est demandée par TapNow.

4.1 Le document que vous transmettez

Votre document (ordonnance, carte de mutuelle, justificatif) peut contenir des données de santé. Il est destiné exclusivement à l'établissement dont vous avez utilisé le TapNow, qui en est responsable au titre de sa mission de prise en charge (article 9.2.h du RGPD). TapNow agit pour son compte, selon l'un des deux modes suivants, indiqué sur la page de dépôt :

  • Mode sécurisé HDS (par défaut). Le document est chiffré dans votre navigateur avant l'envoi, stocké sous forme chiffrée chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé en France (Leviia), et consulté par l'établissement depuis son espace sécurisé. Il est supprimé automatiquement et définitivement cinq jours ouvrés après le dépôt, ou plus tôt si l'établissement le supprime. Chaque consultation est enregistrée au nom de la personne qui l'a effectuée.
  • Mode email (sur choix de l'établissement). Le document est envoyé en pièce jointe à l'adresse email de l'établissement, par les prestataires de messagerie de TapNow. TapNow n'en conserve aucune copie : le fichier est supprimé de ses systèmes immédiatement après l'envoi. Sa conservation dans la messagerie de l'établissement relève de la seule responsabilité de celui-ci.

Si vous choisissez de copier l'adresse email de l'établissement pour envoyer votre document depuis votre propre messagerie, cet envoi ne passe pas par TapNow.

4.2 Ce que TapNow enregistre lors d'un scan

À chaque utilisation d'une Page TapNow, TapNow enregistre des données techniques : horodatage, TapNow concerné, action réalisée (dépôt, avis, clic sur un bouton ou une publicité), type d'appareil, système et navigateur, et une empreinte technique pseudonymisée (condensat non réversible calculé à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, associé à un secret serveur). Cette empreinte sert uniquement à dédupliquer les comptages et à limiter les abus ; elle ne permet pas de vous identifier. Votre adresse IP est utilisée de manière transitoire pour la protection contre les abus (limitation du nombre de requêtes) et n'est pas conservée en clair avec les données de scan.

4.3 Avis et retour privé

Si vous notez votre visite, la note (de 1 à 5) est enregistrée sans donnée vous identifiant, pour les statistiques de l'établissement. À partir de quatre étoiles, vous êtes dirigé vers la fiche Google de l'établissement : la publication de votre avis relève alors des conditions et de la politique de confidentialité de Google. En dessous, le formulaire de retour privé (nom, téléphone, email facultatif, commentaire) est transmis par email à l'établissement, qui en devient responsable ; TapNow ne le conserve pas.

4.4 Publicités

Les publicités affichées sur les Pages TapNow ne reposent sur aucun profilage : aucun cookie publicitaire n'est déposé et aucune donnée n'est partagée avec les annonceurs. Seuls des compteurs de vues et de clics, dédupliqués grâce à l'empreinte technique décrite ci-dessus, sont établis. Le signalement d'une publicité est anonyme.

4.5 Vos droits en tant que Visiteur

Vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) s'exercent auprès de l'établissement destinataire, responsable du traitement, que TapNow assiste. TapNow ne vous identifiant pas, un document déjà supprimé ne peut être ni retrouvé ni restitué. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (section 10).

5. Visiteurs du site tapnow.fr

La consultation du site ne nécessite aucune inscription. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, pages consultées, horodatage, navigateur) sont conservés par notre hébergeur pour la sécurité et la détection d'incidents, pendant une durée limitée conforme à sa propre politique. Si vous remplissez le formulaire de commande, les données saisies sont traitées comme indiqué en section 3. Le site n'utilise qu'un cookie de mesure d'audience, soumis à votre consentement (section Cookies).

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de TapNow, et aux prestataires suivants, dans la limite de leurs missions :

TapNow ne vend ni ne loue aucune donnée. Des données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les documents des Visiteurs, les données de compte et d'usage sont hébergés exclusivement en France et dans l'Union européenne, sans transfert vers un pays tiers. Les données de paiement traitées par Stripe peuvent faire l'objet de transferts au sein du groupe Stripe, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE-États-Unis, conformément à la politique de confidentialité de Stripe.

8. Durées de conservation

9. Sécurité

TapNow met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données : chiffrement des documents dans le navigateur avant envoi (AES-GCM 256 bits), hébergement certifié HDS, séparation entre l'hébergeur qui détient le document chiffré et la plateforme qui détient la clé, transport chiffré (TLS), authentification par mot de passe haché, comptes nominatifs et droits granulaires, journalisation des accès, protection contre les accès non autorisés et les abus, suppression automatique et irréversible des documents. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, TapNow notifie la CNIL et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées ou les établissements responsables.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous êtes un établissement ou un collaborateur, adressez votre demande à contact@tapnow.fr ou par courrier au siège. Si vous êtes le client d'un établissement, adressez-la à cet établissement, que TapNow assiste. Une pièce justifiant votre identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. TapNow répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

11. Cookies

Site tapnow.fr. Le site peut utiliser un seul cookie non essentiel, de mesure d'audience (Google Analytics 4), déposé uniquement après votre accord via le bandeau affiché à votre première visite. Il nous aide à savoir quelles pages sont utiles et à améliorer le site. Tant que cette mesure d'audience n'est pas activée, aucun cookie autre que celui qui mémorise votre choix n'est déposé. Aucun cookie publicitaire, aucun partage à des fins commerciales. Votre choix (accepté ou refusé) est mémorisé pendant six mois dans votre navigateur (stockage local et cookie "tn_consent") ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en pied de page. Refuser n'a aucune incidence sur l'utilisation du site.

Plateforme app.tapnow.fr et Pages TapNow. Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés : cookie de session pour maintenir votre connexion à votre espace, jeton de protection contre les requêtes frauduleuses, et mémorisation de courte durée des publicités déjà affichées pour éviter les comptages en double. Ces cookies sont exemptés de consentement et expirent à la fermeture du navigateur ou après quelques heures. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sur les Pages TapNow.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctions de la plateforme (connexion à l'espace) pourraient alors ne plus fonctionner.

12. Modifications et contact

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; les établissements sont informés des modifications substantielles par email ou dans leur espace. Pour toute question : contact@tapnow.fr.

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